CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toutes les créations présentées sur le site de BENE LA PUCE sont entièrement réalisées par la créatrice Mlle Bénédicte LARRODE et sont protégées (droits d’auteurs et précautions prises).

 

Certaines seront des tableaux , des bijoux de fantaisie,objets de décoration faits main, des customisations sur des supports fournis par ses fournisseurs.

BENE LA PUCE" évoluera en fonction de votre demande .

 

Il y aura aussi la possibilité de réaliser des créations à la demande et personnalisées dans certaines catégories.(voir l'album photos "créations à la demande")

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Informations légales
BENE LA PUCE est une marque déposée auprés de l’INPI sous le numéro 07 3 537 002 de créations artisanales (tableaux, mini-albums prets à recevoir vos photos,bijoux de fantaisie : broches, portes-clefs, objets de décoration)

L’exploitant de cette marque est Mlle Bénédicte LARRODE, installée en micro-entreprise sous le numero SIRET : 50035806400011.

Le siège de la micro-entreprise est situé : 3 bis rue des Hirondelles à ANGLET (64600)-France

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L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande . Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par l’entreprise de mlle LARRODE Bénédicte. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site, son contenu, et toute relation entre un Client et BENE LA PUCE sont exclusivement soumis au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Mlle LARRODE Bénédicte afin de dégager une solution amiable. À défaut, les Cours et Tribunaux de Bayonne (France) sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison

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TARIFS

Tous les prix s'entendent hors frais de port...ceux-ci seront calculés en fonction du choix d'expédition et du poids selon les tarifs postaux en vigueur. Les tableaux dont la taille est supérieure à 10x10 cm, les guirlandes et les supports en bois décorés seront envoyés exclusivement par colissimo.

Les autres produits (broches, porte-clefs) seront envoyés par lettre MAX (lettre cartonnée suivie par la poste).

BENE LA PUCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix sont indiqués en Euros. BENE LA PUCE  n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

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COMMANDES

Certaines créations seront uniques , et d'autres réalisables à la demande. 

Merci de me contacter pour tout renseignement en cliquant sur  "contactez l'auteur" en haut à gauche de la page d'acceuil.

 

Les commandes sont traitées généralement à réception du règlement, et expédiées sous deux jours (sauf accord différent entre le client et la créatrice par exemple en cas d’urgence : anniversaire, etc..). Cependant les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement,  périodes de fêtes ou périodes de vacances, par conséquent les délais de livraison seront plus longs. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Les créations seront expédiées sous cartons pour les tableaux d’une taille supèrieure à 10x10 cm. Les tableaux dont la taille est supérieure à 10x10 et les supports en bois décorés seront envoyés en Colissimo.

Annulation de commande : BENE LA PUCE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

MOYENS DE PAIEMENTS :

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés chez "BENE LA PUCE"

- Chèque (à l’ordre de Mlle Bénédicte LARRODE) sauf pour les commandes passées depuis l’étranger du fait du cout supplémentaire que cela implique

- Espèces (dans le cas d'une livraison en mains propres, me contacter dans ce cas nous prendrons rendez-vous à l’atelier- Pour éviter de payer les frais de port, lors de la commande choisir paiement par chèque)

- Via un site sécurisé Paypal.

En aucun cas "BENE LA PUCE" ne connait vos coordonnées bancaires....tout passe par un serveur sécurisé .

UNE FOIS LE PAIEMENT EFFECTUE VOUS ALLEZ RECEVOIR UNE CONFIRMATION DE PAIEMENT QUI SERVIRA DE PREUVE DE LA TRANSACTION. IMPRIMEZ LA. EN CAS DE LITIGE OU DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT LE NUMERO DE LA TRANSACTION SERA OBLIGATOIRE.

S'IL VOUS EST IMPOSSIBLE DE ME LE DONNER , AUCUNE RECLAMATION NE POURRA ÊTRE PRISE EN CONSIDERATION.

MERCI DE VOTRE COMPREHENSION.

Pour les personnes commandant depuis l’étranger, contactez-mois de façon à ce que je calcule les frais de port, je vous enverrai une demande de paiement par Paypal : vous recevrez donc un mail proveant de paypal après notre échange de mail, ne l’effacez pas, ce n’est pas une publicité !!!

 

 

LIVRAISONS

Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commandes engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les coordonnées indiquées par l'acheteur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non reception par le destinataire de l'envoi effectué par le vendeur, et les frais de port de la nouvelle livraison à l'adresse correcte seront alors à la charge de l'acheteur.

Dans le cadre d'une livraison en dehors de l'Union européenne ou des DOM TOM, l'acheteur s'engage à régler, outre les frais de port, les droits de douanes ou taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

DROIT DE RENONCIATION
1.    BENE LA PUCE garantit au Client que les produits commandés quittent son atelier dans les meilleures conditions. Cependant, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour ouvrable suivant la date de réception de la marchandise pour informer BENE LA PUCE qu’il souhaite renoncer à l’achat qu’il a effectué et pour retourner par recommandé ou par service courrier un produit intact et complet à ses frais (accessoires et notice), sans trace d'utilisation et dans son emballage d'origine. Le Client dispose alors du choix de procéder à un échange contre un autre produit de BENE LA PUCE, ou, en cas d’annulation, de demander le remboursement du prix du produit pour lequel il exerce son droit de renonciation.
2.    TOUT RETOUR DOIT FAIRE L'OBJET D'UN ACCORD PREALABLE ET ECRIT (par courrier électronique par exemple) DE BENE LA PUCE. Le Client doit impérativement joindre sa facture ainsi qu’un courrier indiquant l'objet du retour. Dans l’hypothèse où il souhaite qu’il y ait un échange, le Client doit préciser le choix du nouveau produit.
3.    Le Client doit retourner les produits à l’atelier de BENE LA PUCE (Mlle Bénedicte LARRODE – 3 bis Rue des Hirondelles – 64600 Anglet -FRANCE) dans les 7 jours ouvrables de l’exercice de son droit de renonciation. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du Client.
4.    BENE LA PUCE remboursera les produits faisant l’objet du droit de renonciation dans les 15 jours ouvrables après réception et inspection des produits.
5.    BENE LA PUCE a la faculté, malgré l’exercice du droit de renonciation du Client, de ne pas accepter la restitution des produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris et, par conséquent, pas remboursés par BENE LA PUCE. BENE LA PUCE en informera le Client par écrit, dans les 15 jours ouvrables de la réception des produits ayant fait l’objet du droit de renonciation.

 

Responsabilité et force majeure

1.    BENE LA PUCE ne sera pas tenu responsable de tout retard ou problème d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’il est dû à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté rendant la livraison impossible, tels que outre les cas retenus par les cours et tribunaux français, les catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner le pays de livraison ou tout pays limitrophe ou d’escale obligatoire pour le transporteur .

BENE LA PUCE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une mauvaise distribution des services postaux.

.2.    BENE LA PUCE ne pourra pas être tenu responsable de l’usage d’élément(s) de son Site qui serait effectué par le Client tel qu’un usage non conforme aux lois en vigueur, sauf en cas de responsabilité de BENE LA PUCE, sachant que celle-ci est limitée au dol et à la faute grave.

 

CLAUSE DE REFERENCEMENT :

Sauf désaccord prononcé expressément par le client (courrier, mail)l’entreprise de Mlle LARRODE Bénédicte gardera les coordonnées des personnes ayant commandées sur son site afin de les tenir informé de l’évolution de sa boutique en ligne.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site de BENE LA PUCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de son contenu visuel ou sonore.

Chaque création de ce site a fait l'objet d'un dépôt auprès de Copyright France.

PRECISIONS :

Les titres utilisés dans les conditions générales de vente ci-dessus ne peuvent pas servir pour interpréter le présent acte par les tribunaux, ils ne sont là que pour faciliter l’articulation des développements.

 

Une facture sera jointe pour toute commande.

 

  merci de votre visite et à bientôt!